CONDITIONS GENERALES DE LOCATION – SAISON 2012
TARIFS Ils sont établis en euros, et comprennent, l’eau, l’électricité, le gaz et le chauffage. Taxe de séjour en plus pour les appartements meublés. PARTICIPANTS AU SEJOUR Une pièce d’identité vous sera demandée à votre arrivée. Est considérée comme participant toute personne y compris les bébés. Les bébés de moins d’un an sont gratuits : une vérification sera faîte dès votre arrivée sur présentation d’une pièce d’identité. RESERVATION D’UNE LOCATION
Réservation minimale de 7 nuits en juillet/août et allant du samedi au samedi. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire, des arrhes de 25 % du montant de la location et un exemplaire du contrat signé. Frais de dossier gratuits.
Dès réception des 25% d’arrhes et d’un exemplaire du contrat signé, un accusé de réception par écrit vous sera envoyé.
En cas de chèque sans provision, le contrat de location deviendra nul et le propriétaire disposera de sa location. De France : pour les arrhes (par chèque ou mandat poste), pour le solde (par chèque ou en espèces). De l’étranger : pour les arrhes (par virement bancaire (nous contatcter pour IBAN - frais à la charge de l’émetteur) ou mandat poste), pour le solde (en espèces).
Le solde de la réservation sera versé à l’entrée dans les lieux. En cas de non règlement, la direction se réserve le droit de disposer librement de la location et cela, sans aucun remboursement.
La caution, dont le montant est indiqué dans le contrat, sera versée à l’entrée dans les lieux. Elle sera remboursée le jour du départ après état des lieux. En cas de détérioration, la caution sera gardée et encaissée après avoir fait établir les devis correspondants à la remise en état des lieux loués. Au cas où le coût des détériorations faîtes serait plus important que le montant de la caution, celle-ci serait gardée en attente du paiement complet par l’assurance du locataire.
La location sera disponible à partir de 16h, le jour de votre arrivée. La location devra être libérée avant 10h, le jour de votre départ. Pour tout départ après 10h, une nuitée supplémentaire sera facturée. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24h suivant la date d’arrivée, le contrat deviendra nul, les arrhes resteront acquises au propriétaire qui dispose de sa location.
En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé par rapport aux dates mentionnées sur le contrat, le client devra impérativement en informer la direction le plus tôt possible. La période mentionnée sur le contrat sera facturée.
La direction demande au client de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance de son choix. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. Les arrhes restant acquises au propriétaire. INVENTAIRE DES LIEUX A l’arrivée et au départ du locataire, un inventaire du matériel et des objets contenus dans la location, sera effectué conjointement avec le propriétaire. Toute réclamation concernant l’inventaire et la propreté de la location devra être faite dans les 24h après la date de remise des clefs. La location louée contient le mobilier, la vaisselle, la literie, conformément au descriptif de la location. Chaque couchage est équipé de protège matelas, d’oreillers, de protège oreillers et de couvertures. Les draps et les taies d’oreillers seront fournis par vos soins. Le locataire sera responsable des objets portés sur l’inventaire et sera tenu de rembourser le prix des objets détériorés, et si nécessaire leur remise en état. Le locataire devra signaler toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour. OCCUPATION DES LIEUX Le locataire jouira pleinement des lieux loués et du mobilier. La location est consentie pour un séjour qui commencera et se terminera aux dates indiquées sur le contrat. Le locataire, signataire du présent contrat, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location. La location conclue entre les parties au présent contrat ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord du propriétaire. Le locataire est tenu de signaler tout disfonctionnement dans la location. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Si le nombre de locataires dépasse la capacité indiquée dans le contrat, et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de rompre le contrat ou de recevoir une majoration. VISITEURS Toute personne rendant visite à une famille dans une de nos locations, devra se présenter à la réception dès son arrivée, afin d’être autorisé à pénétrer dans l’établissement. En cas d’accord, il devra régler son droit d’entrée, se conformer au règlement intérieur et devra quitter le camping avant 22h. ANIMAUX Ils ne sont pas admis dans nos locations pour cause d’allergies. ASSURANCE Le locataire sera tenu de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance de son choix, contre les dommages de toute nature, susceptible d’engager sa responsabilité. L’assurance devra être présentée le jour de l’arrivée. OBLIGATIONS
Le locataire est tenu de se conformer au règlement intérieur de la location et du camping (affiché à la réception). Le non-respect de ces conditions générales est motif d’exclusion (sans remboursement possible dès lors qu’un paiement a été effectué).
Pour le bien-être de tous, le calme sera maintenu de 22h30 à 8h00.
A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée.
Tout litige sur l’exécution de présentes sera de la seule compétence des Tribunaux d’Annecy. |